Informations légales
Conditions générales de vente
Modèle à compléter : remplace les éléments entre crochets par les informations réelles de l'entreprise avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations proposées par [Raison sociale] sous la marque FUTYRO sur le site [adresse du site]. FUTYRO est un service indépendant, non affilié à Electronic Arts ni à EA Sports.
2. Prestations
Les prestations (crédits FC27, FUT Champions, Rivals, coaching) sont décrites sur leurs pages respectives. Les délais dépendent de la prestation et de la disponibilité ; aucun délai précis n'est garanti sauf mention contraire.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, [TTC / HT — à préciser]. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est enregistrée après validation du formulaire et acceptation des présentes conditions. Un numéro unique est attribué à chaque commande. FUTYRO ne demande jamais de mot de passe EA, de codes de secours ou de secret d'authentification.
5. Paiement
[Modalités de paiement à compléter lors de l'activation du prestataire de paiement.] Une commande n'est considérée comme payée qu'après confirmation du paiement par notre prestataire.
6. Codes promotionnels
Les codes promotionnels sont soumis à leurs conditions propres (durée, nombre d'utilisations, prestations éligibles) et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
7. Droit de rétractation
[À compléter selon la nature de la prestation et le droit applicable.]
8. Remboursement et annulation
[Conditions d'annulation et de remboursement à compléter.]
9. Responsabilité
[À compléter.]
10. Droit applicable et litiges
[À compléter : droit applicable, médiateur de la consommation.]